Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site est exploité par la société Caroline Sabotinov, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 056 065, située au 11 rue Etienne Marey 75020 Paris.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.socksappeal.fr pour l’ensemble des produits proposés par le site sus-cité. Toute personne physique ou morale passant une commande est donc tenue d’accepter ces conditions générales de vente pour conclure la vente.
La société Caroline Sabotinov se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Acceptation des conditions générales de vente

Tout client doit cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » pour que la vente soit conclue.
En cochant cette case, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Processus de commande

Le client doit tout d’abord sélectionner chaque produit désiré dans la taille souhaitée, puis valider le panier, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente », et procéder au paiement par carte bancaire.
Le client recevra ensuite un email de confirmation.
Par la suite, il pourra consulter l’évolution de sa commande dans l’espace « mon compte ».

Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Caroline Sabotinov à tout moment et sans préavis.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de validation de la commande par le client.
Les produits sont tous vendus hors taxe, la société Caroline Sabotinov n’étant pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise), selon l’article 1 de la loi de modernisation de l’économie (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le client. Les prix peuvent varier en fonction d’opérations promotionnelles indiquées sur le site ou dans une campagne d’emailing.

Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la finalisation de la commande par le client.
Les paiements se font par carte bancaire sur le site internet (les cartes acceptées sont : Visa et Master Card), ou via Paypal.
Le client garantit à la société Caroline Sabotinov qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer l’achat.

Livraison

La société Caroline Sabotinov livre dans l’ensemble de la France métropolitaine. Les colis sont envoyés par La Poste en service Colissimo ou tout autre service équivalent.
Les colis seront préparés et pris en charge par les services postaux entre 2 et 4 jours selon les délais d’acheminement du service Colissimo de la Poste, sauf précision de notre part sur le site www.socksappeal.fr.
Un numéro de suivi du colis sera envoyé au client dès l’envoi de sa commande.
La société Caroline Sabotinov n’est pas responsable des retards de livraison dus aux aléas du service Colissimo de la Poste et aux cas de force majeure (comme des catastrophes naturelles, grèves, incendies, tempête, restrictions légales ou gouvernementales, ou encore arrêt des réseaux de télécommunication).

Droit de rétractation

Conformément à la l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client.
Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client. Les demandes d’échange ou de remboursement ne seront pas prises en compte au-delà de ce délai. Le client aura alors le droit à un échange, un avoir ou un remboursement qui sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.
Tout retour ou échange devra être signalé par email à contact@socksappeal.fr. Le service client indiquera alors au client les modalités à suivre.
Le client aura le choix entre un remboursement, un échange (à valeur identique), et un avoir.
Les produits retournés ou échangés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, porté, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Données personnelles

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client, le visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.socksappeal.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société Caroline Sabotinov, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société Caroline Sabotinov propose au client ou au visiteur d’être informé des offres de Socks Appeal par email (newsletters, emails événementiels et emails d'offres promotionnelles).
Si le client ou visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.socksappeal.fr, ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Il peut également contacter directement le service client en envoyant un email à contact@socksappeal.fr
La société Caroline Sabotinov informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N° 1522112 v 0 du 24/07/11.

Cookies

La société Caroline Sabotinov utilise un système de collecte de données : les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Ils sont notamment utilisés dans le cadre de suivi statistique des visites.

Coordonnées de la société et service client

Socks Appeal
11 rue Etienne Marey
75020 Paris
Tél : +33 9 83 34 91 07
Email : contact@socksappeal.fr

Mentions légales

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